Informations légales

Identité de l'éditeur

Le présent site, consultable à l'adresse https://www.loire-energies.com, est tenu par un éditeur particulier, agissant à titre non professionnel.

L'identité de l'éditeur n'est pas divulguée, au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, propre aux éditeurs non professionnels. Son identité a été régulièrement communiquée à l'hébergeur, présenté ci-après. Toute demande passe par le formulaire de contact du site.

Quel est l'hébergeur du site ?

Le site est hébergé par OVH SAS, qui exploite la marque OVHcloud. La liste ci-dessous en donne les coordonnées.

• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact téléphonique : 1007
• Adresse du site : https://www.ovhcloud.com

Quels cookies ce site utilise-t-il ?

Le fonctionnement du site ne requiert qu'un nombre limité de cookies. Aucun cookie publicitaire n'est activé sans consentement.

• Nature des cookies : cookies de session, sans finalité publicitaire.
• Recueil du consentement : exigé pour les traceurs publicitaires.
• Refus des cookies : ouvert en permanence dans le navigateur.
• Conséquence d'un refus : certaines fonctions peuvent être dégradées.

Les contenus sont-ils réutilisables ?

Les contenus réunis sur ce site relèvent du Code de la propriété intellectuelle. Les conditions de reprise sont rappelées ci-dessous :

• Périmètre : textes, illustrations, logotypes et arborescence.
• Titulaire : l'éditeur du site ou ses partenaires.
• Reproduction : interdite sans accord écrit de l'éditeur.
• Sanction : contrefaçon, articles L.335-2 et suivants.

Que deviennent vos données ?

Les informations recueillies par le site sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'applique également.

• Traitement mis en oeuvre par : un particulier, éditeur du site.
• Informations recueillies : le nom, les coordonnées et le message.
• Usage : la réponse aux sollicitations reçues.
• Vos droits : consultation, correction et effacement.
• Exercice des droits : via le formulaire de contact du site.
• Détail complet : la notice de confidentialité.

L'éditeur garantit-il les informations ?

Les éléments publiés sur ces pages sont fournis à titre d'information. Leur mise à jour est assurée régulièrement, sans engagement sur leur caractère exhaustif.

• Demandes d'estimation : formulées sans engagement.
• Prix et délais : établis par les prestataires sollicités.
• Fonction du site : la mise en relation, à l'exclusion de la prestation.
• Responsabilité de l'éditeur : exclue s'agissant des travaux exécutés.

Quel est le droit applicable ?

Les présentes mentions sont soumises à la loi française. En cas de contestation, la compétence revient aux tribunaux français.

• Cadre juridique : la loi française.
• Juridiction compétente : les tribunaux français.
• Médiation : gratuite pour le consommateur.
• Base légale : le Code de la consommation, article L.616-1.