Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le traitement de vos données relève de l'éditeur du site, une personne physique à titre strictement privé.

Sans se faire connaître du public, il garde l'anonymat, réservé aux éditeurs non professionnels (article 6, III, 2° de la LCEN) ; l'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Toute demande se formule via le formulaire du site.

Voir ce que le formulaire demande

Un seul principe gouverne cette collecte : seul ce qui sert à traiter votre demande vous est demandé. Dans le détail, voici ce qui vous est demandé :

• Vos nom et prénom, afin que l'artisan sache à qui il s'adresse.
• Votre e-mail et, si vous le voulez, votre téléphone, faute de quoi aucun devis ne pourrait vous être adressé.
• Votre zone géographique, ce qui permet de cibler les entreprises voisines.
• La teneur de votre besoin en Installateur RGE Pompe à Chaleur, au niveau de détail qui vous convient.
• Quelques données techniques enregistrées par le serveur : votre adresse IP, la date et l'heure de la demande.

Aucune donnée sensible ne vous est réclamée, selon la définition de l'article 9 du règlement. Un champ facultatif peut rester vide sans conséquence, votre projet sera étudié malgré tout.

Savoir combien de temps vos données restent

Aucun dossier ne reste ouvert pour toujours. Le dossier que votre demande a fait naître vit le temps de son instruction, avant d'être effacé.

Les relevés de connexion suivent leur propre horloge : douze mois, durée prévue par la loi.

Savoir ce que ce site fait des cookies

Un cookie n'est rien d'autre qu'un petit fichier stocké sur votre appareil. Aucun cookie autre que technique n'est utilisé ici, à l'exclusion de tout traceur de mesure d'audience.

Dans l'hypothèse où une mesure d'audience serait mise en place, le dépôt resterait suspendu à votre accord, et vous pourriez le retirer ensuite. Votre navigateur offre par ailleurs de quoi refuser les cookies ou les effacer.

Comprendre le cas des mineurs

Ce service n'est pas conçu pour des mineurs : solliciter un devis suppose de pouvoir contracter. Aucune donnée n'est donc collectée sciemment auprès d'un mineur.

Si une demande de ce genre parvenait malgré tout jusqu'ici, la suppression interviendrait sans délai. Le cas peut être signalé via le formulaire de contact du site.

Exercer vos droits

Face à vos données, la loi vous arme : voici ce qu'il vous est loisible de demander, à tout moment.

• Demander une copie de vos données (droit d'accès).
• Faire rectifier une donnée erronée (droit de rectification).
• Réclamer la suppression de votre dossier (droit à l'effacement).
• Vous opposer au traitement, quand bon vous semble (droit d'opposition).
• Geler l'usage de vos données le temps d'une vérification (droit à la limitation).
• Obtenir un fichier structuré contenant vos données (droit à la portabilité).
• Retirer votre accord sans avoir à vous en expliquer (droit au retrait du consentement).

Tout passe par le formulaire de contact du site. Le délai de réponse est d'un mois. À défaut de réponse dans ce délai, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

Protéger vos données

Deux moments comptent en matière de sécurité : le voyage des informations et leur repos. La transmission s'opère sur un canal chiffré en HTTPS, et la conservation se fait sur des machines hébergées dans l'Union européenne.

L'accès, lui, obéit à une règle simple : nul ne consulte vos informations sans que sa mission le justifie. Des précautions techniques et organisationnelles complètent l'ensemble, destinées à écarter toute perte, toute altération ou toute divulgation.

Comprendre l'usage qui en est fait

Une demande de devis n'a qu'un seul débouché : le formulaire est adressé aux entreprises de votre région, susceptibles de vous répondre rapidement.

Sur quelle base légale tout cela s'appuie-t-il ? Sur votre seul consentement : c'est l'envoi du formulaire qui le matérialise (article 6.1.a du RGPD).

Ce consentement n'est pas un blanc-seing : il vaut pour cette mise en relation et pour elle seule. Aucun fichier revendu, aucune location de vos coordonnées, nulle campagne publicitaire bâtie sur vos données.